Cartographie des risques naturels : PPR & carte des aléas

Différentes cartographies de risques peuvent être réalisées :

PPR : Plan de Prévention des Risques naturels

Document institué par la loi dont l’État est le maître d’ouvrage. C’est une procédure très complète qui conduit à un zonage réglementaire du territoire, juridiquement opposable. Il l’emporte sur tout autre document (ancien POS, PLU, etc…).

Il comporte :

• une carte des phénomènes
• une carte des enjeux
• une carte des aléas
• une notice explicative
• un zonage réglementaire accompagné de fiches de prescriptions et recommandations.

Ce document fait l’objet d’une enquête publique et est promulgué par le Préfet.

Compte tenu de la lourdeur du processus qui en moyenne se déroule sur 3 ou 4 ans, et de son prix, des solutions alternatives prises en charge par les communes ou les collectivités locales ont été imaginées sur certains départements.

Ainsi dans les départements de l’Isère, de la haute Savoie, de la Drôme,  il est réalisé sur les communes ne présentant pas, en théorie, une grande densité de risques, des cartes d’aléas simples, éventuellement accompagnées d’une proposition de zonage dans le PLU.

Le département de la Savoie a choisi une traduction des risques qui lui est propre : le Plan d’Indexation en Z (PIZ) que l’on intègre de même au P.L.U.

Le zonage réglementaire des risques

Dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques, dont l’État est le maître d’ouvrage, la carte des aléas est traduite par un zonage qui définit différents types de zones auxquelles sont associés des règlements.

De manière générale, les zones rouges sont inconstructibles, les zones bleues sont constructibles avec des prescriptions, et les zones blanches sont constructibles sans contrainte vis à vis des risques naturels. La constructibilité des zones violettes, en vigueur dans certains départements seulement, dépend des conclusions d’une étude spécifique (trajectographie, sondages géotechniques, etc…) et souvent de l’aménagement de travaux de protection.

Extrait sans valeur réglementaire. Le document officiel peut être différent.