Assainissement autonome & cartes d’aptitude
Soit parce que la commune n’a pas les moyens de mettre en place un réseau d’assainissement, soit parce que vous habitez (ou projetez d’habiter) un lieu éloigné du “tout à l’égout”, il vous faut avoir recours à l’assainissement autonome.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article 35), stipule que les communes doivent établir un “shéma d’assainissement” (Art. 2224-10 du code des collectivites territoriales) , ce document sera soumis à enquête publique. Sa réalisation passe par la constitution de la carte d’aptitude à l’assainissement autonome, pour les secteurs non desservis par le “tout à l’égout”, qui est subventionnée par l’Agence de l’Eau et selon les départements, par le Conseil Général (Voir votre DDASS ou SPANC). Il peut être annexé au PLU et y figurer dans les annexes sanitaires et s’impose ensuite aux candidats constructeurs comme à l’existant qui doivent se mettre en conformité.
Carte d’aptitude à l’assainissement autonome
Ce document zone les secteurs où la technique d’assainissement non collectif est possible et définit des “filières” adaptées à chaque secteur (si nécessaire au niveau de la parcelle). Sur les communes ne disposant pas de schéma directeur d’assainissement, l’administration peut exiger dans des secteurs réputés sensibles la présentation d’une étude ponctuelle établie par un géologue.
ALPES GEO CONSEIL réalise des études géologiques d’assainissement autonome (ou assainissement non collectif) pour maison individuelle ou petit bâtiment collectif.
Terrain
Pour pouvoir proposer une filière d’assainissement non collectif adaptée au sous-sol, le géologue a besoin d’une part de reconnaître la nature du sol et des terrains géologiques sur les premiers mètres de profondeur (sondages) et d’autre part de mesurer la perméabilité du sol à la profondeur d’un éventuel épandage par un test d’infiltration.
- Enquête géologique et géomorphologique.
- Enquête de voisinage.
- Relevé d’un sondage à la pelle ou à la tarière mécanique de 2 m de profondeur minimum (si possible).
- Sondage électrique (AB/2 = 20 m) permettant de reconnaître les formations géologiques plus profondes (argile, rocher, grave ?), si nécessaire.
- Test de percolation avec saturation de 4h selon la méthode de PORCHET à niveau constant.
Rapport
- Description du cadre géographique, de l’environnement et du sous-sol.
- Résultat du (ou des) test de percolation.
- Préconisation, à partir de nos investigations, d’une filière d’assainissement autonome adaptée au sous-sol, tenant compte de la stabilité des terrains, dimensionnement en fonction de l’habitation, description et croquis pour la réalisation.
- Responsabilité professionnelle d’un bureau d’étude.
Prix
L’étude se faisant sur mesure, il ne vous reste plus qu’à nous consulter.